II. En quoi était-elle légitime?
A. La responsabilité de protéger
On a tendance à dire que la responsabilité de protéger est l'héritière du droit d'ingérence. Ce sont deux notions proches. Nous allons voir qu'elles ont été évoquées dans le cas de l'intervention en Libye.
En automne 2005, l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies a adopté à l'unanimité un texte sur la « responsabilité de protéger » basée sur le devoir de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité. Chaque État se doit alors de respecter et de faire respecter les droits de l'homme sur son territoire, sinon la l'ONU aura a possibilité d'agir en cas de non-respect de la Charte des Nations Unies
En 2011, en Libye, ce principe a été mis en avant. Pour Mario Bettati, professeur de droit international « les crimes de Kadhafi étaient incontestables ». Le Conseil de sécurité rappelle alors au gouvernement libyen son devoir de protection envers sa population évoqué dans la résolution 1973. Mais, le refus des forces gouvernementales libyennes de cesser les attaques contre leur propre population déclenche une intervention militaire de la part d'une coalition internationale menée par la France, le Royaume-Uni et des États-Unis. Celle-ci considère que les attaques nombreuses et répétitives contre les civils relève du crime contre l'humanité. La coalition estime par ailleurs que la situation en Libye représente une menace contre le maintien de la paix et de la sécurité internationale. L'intervention est basée sur la résolution 1973 (texte rassemblant les décisions du Conseil de sécurité des Nations Unis concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationale) qui autorise les États coalisés à « prendre toutes les mesures nécessaires (…) pour protéger les civils et les zones peuplées par des civils sous la menace d'attaques y compris Benghazi, tout en excluant une force étrangère d'occupation sous quelque forme que ce soit dans n'importe qu'elle partie du territoire libyen « . Elle décide aussi d'une zone d'exclusion aérienne au dessus de la Libye.
B. Le droit et devoir d'ingérence
Le droit d'ingérence est le fait d'admettre la légitimité du droit des États de violer la souveraineté d'un autre État en cas de non respect des droits de l'homme. Le devoir d'ingérence est l'obligation d'un État à donner de l'aide en cas d’urgence humanitaire. L'ingérence signifie intervenir, sans y être invité, dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État.
Dans le cas de la situation libyenne, le gouvernement libyen voit sa souveraineté remise en cause. Mais en matière de droit international, cette intervention est légale car cette action militaire est autorisée par le Conseil de sécurité des Nations Unies même si la Libye est un État membre de l'ONU ayant accepté la Charte des Nations Unies. Dans ce cas, le Conseil de sécurité estime qu'il y a menace contre la paix internationale (Chapitre VII de la Charte: Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression). Il suffit que les décisions à prendre soient acceptées par une majorité de 9 voix positives sur les 15 membres du Conseil, sans qu'un membre permanent ne vote négativement. En raison du signalement d'une menace contre la paix due à la situation en Libye, un vote a été fait. Ainsi la résolution 1973, a été adoptée avec 10 voix pour et 5 abstentions. Ici, l'intervention est donc légale puisqu'elle a été acceptée par le Conseil de sécurité.
On peut donc parler d'ingérence que la résolution de l'ONU rend légale par sa résolution.